Mentions légales du site

Identification de l'éditeur

L'éditeur du présent site est un simple particulier, qui l'exploite à titre non professionnel. Le site est accessible à l'adresse https://www.frascenseurs.com.

Se fondant sur l'article 6, III, 2° de la loi du 21 juin 2004, l'éditeur ne rend pas publique son identité, une déclaration ayant été faite auprès de l'hébergeur. Les coordonnées de l'hébergeur suivent. Toute correspondance passe par le formulaire de contact du site.

Présentation de l'hébergeur et de ses coordonnées

L'hébergeur est l'entreprise qui stocke le site et le tient en ligne ; il doit être identifié. L'hébergement est confié à OVH SAS, soit la marque OVHcloud.

Adresse du siège : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Ses pages officielles : https://www.ovhcloud.com. Son numéro de téléphone est le 1007.

Portée et limites des informations publiées

Autant l'annoncer clairement dès le départ : les informations publiées ici sont données à titre indicatif. Elles n'emportent aucune garantie de résultat.

L'éditeur vérifie ce qu'il publie et le met à jour, sans pouvoir garantir une exactitude parfaite.

Remplir le formulaire reste libre, gratuit et sans suite obligée. Les tarifs et les délais sont fixés par les entreprises sollicitées, pas par l'éditeur.

La voie amiable avant la justice

Un différend ne mène pas forcément au tribunal : l'intervention d'un médiateur. Un médiateur indépendant tente de rapprocher les points de vue.

La médiation est gratuite pour le consommateur. Elle n'a rien d'obligatoire.

Droit applicable et juridiction compétente

Ces mentions légales relèvent du droit français. À défaut d'entente, ce sont les tribunaux français qui statuent.

Données recueillies et usage qui en est fait

En sollicitant un devis, vous transmettez des informations personnelles : identité, contact et nature du besoin. Le tout est traité selon le RGPD et la loi Informatique et Libertés.

Ces données ne servent qu'à répondre à votre sollicitation. Vous pouvez y accéder, les corriger ou les faire effacer. Tout est expliqué dans la politique de confidentialité.

Régime juridique des contenus publiés

Une oeuvre est protégée du seul fait de sa création. Sur ce site, cela vaut pour les textes, les images, le logo et la mise en page.

Les réutiliser suppose donc l'accord écrit de l'éditeur, même sur un autre support. Faute d'accord, il s'agit d'une contrefaçon, passible de poursuites civiles comme pénales.